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SCI DE BAGATELLE

Active
Siren792 915 522SCI32410 BEAUCAIRECréée le 07 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BAGATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 915 522. Elle est domiciliée Ld la Courtade, 32410 Beaucaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD TETE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAGATELLE

Dénomination
SCI DE BAGATELLE
SIREN
792 915 522
SIRET (siège)
792 915 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58792915522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 915 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2013
Siège social
LD LA COURTADE, 32410, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAGATELLE

L'acquisition de biens immobiliers, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, la location desdits immeubles, et notamment la location de locaux commerciaux et professionnels.

Finances de SCI DE BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAGATELLE

MD

MICHELLE DAYDEE-COUDERC

Autre

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

GT

GERARD TETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32410 BEAUCAIRESiègeActif

    792 915 522 00017 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-05-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE est 792 915 522. Le SIRET de son siège social est 792 915 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792915522.

Qui dirige SCI DE BAGATELLE ?

SCI DE BAGATELLE est dirigée par GERARD TETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAGATELLE ?

Le siège social de SCI DE BAGATELLE est situé Ld la Courtade, 32410 Beaucaire.

SCI DE BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAGATELLE.

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