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SCI DE BAGATELLE

Active
Siren841 204 167SCI75010 PARISCréée le 19 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 204 167, SCI DE BAGATELLE est une SCI créée le 19 juillet 2018. Elle est domiciliée 92 quai de Jemmapes, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE Carbonnier exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BAGATELLE

Dénomination
SCI DE BAGATELLE
SIREN
841 204 167
SIRET (siège)
841 204 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82841204167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 204 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2018
Siège social
92 QUAI DE JEMMAPES, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAGATELLE

La société a pour objet en France et à l'étranger: la propriété et la gestion de tous biens immobiliers, et valeurs mobilières ou immobilières et ce par voie d'achat, échange, apport, souscription ou tous moyens que la loi reconnaît. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAGATELLE

CC

CHRISTOPHE Carbonnier

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2018) · 8 ans

JP

JANINE Pauwels

Autre

Depuis la création (19 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    841 204 167 00016 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAGATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-19 · Début d'activité : 2018-07-23

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DE BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAGATELLE est 841 204 167. Le SIRET de son siège social est 841 204 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82841204167.

Qui dirige SCI DE BAGATELLE ?

SCI DE BAGATELLE est dirigée par CHRISTOPHE Carbonnier, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAGATELLE ?

Le siège social de SCI DE BAGATELLE est situé 92 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

SCI DE BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAGATELLE.

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