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SCI DE BAIL

Active
Siren487 961 229SCI89580 CHARENTENAYCréée le 11 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE BAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 961 229. Elle est domiciliée 34 Grande rue, 89580 Charentenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM DEBAIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAIL

Dénomination
SCI DE BAIL
SIREN
487 961 229
SIRET (siège)
487 961 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51487961229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 961 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
34 GRANDE RUE, 89580, CHARENTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAIL

Etude, construction, administration et gestion de patrimoine immobilier destiné à toute forme de location ou à la vente.

Finances de SCI DE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAIL

MD

MYRIAM DEBAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

GD

GERARD DEBAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE BAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89580 CHARENTENAYSiègeActif

    487 961 229 00019 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DE BAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAIL est 487 961 229. Le SIRET de son siège social est 487 961 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487961229.

Qui dirige SCI DE BAIL ?

SCI DE BAIL est dirigée par MYRIAM DEBAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAIL ?

Le siège social de SCI DE BAIL est situé 34 Grande rue, 89580 Charentenay.

SCI DE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAIL.

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