SCI LE PRIEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE PRIEURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 331 607. Elle est domiciliée 44 Grande rue le Prieure, 89580 Charentenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMELLE MAURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PRIEURE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PRIEURE
- SIREN
- 352 331 607
- SIRET (siège)
- 352 331 607 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR92352331607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 331 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1989
- Siège social
- 44 GRANDE RUE LE PRIEURE, 89580, CHARENTENAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PRIEURE
propriété jouissance adminis- tration de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI LE PRIEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PRIEURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LE PRIEURE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89580 CHARENTENAYSiègeActif
352 331 607 00031 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
352 331 607 00015 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 702C
- 89000 AUXERREFermé
352 331 607 00023 · ouvert le 30 août 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PRIEURE
INPIComptes annuels de SCI LE PRIEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRIEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PRIEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRIEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRIEURE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00057
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02685
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005821
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05407
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03899
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/03648
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Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05898
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 janvier 2013 · N° 12/00818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PRIEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PRIEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PRIEURE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PRIEURE est 352 331 607. Le SIRET de son siège social est 352 331 607 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352331607.
Qui dirige SCI LE PRIEURE ?
SCI LE PRIEURE est dirigée par ARMELLE MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PRIEURE ?
Le siège social de SCI LE PRIEURE est situé 44 Grande rue le Prieure, 89580 Charentenay.
SCI LE PRIEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PRIEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PRIEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRIEURE.
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