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SCI DE BALEILLES

Active
Siren384 374 229SCI47150 MONFLANQUINCréée le 13 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 374 229, SCI DE BALEILLES est une SCI créée le 13 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Gorre Las Farguettes, 47150 Monflanquin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE DEGRAUW en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BALEILLES

Dénomination
SCI DE BALEILLES
SIREN
384 374 229
SIRET (siège)
384 374 229 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85384374229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 374 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1992
Siège social
CHE DE GORRE LAS FARGUETTES, 47150, MONFLANQUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BALEILLES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement l'édification de toutes constructions, l'entretien, la réparation et l'aménagement desdits immeubles

Finances de SCI DE BALEILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BALEILLES

CM

CORINNE MEYER

Autre

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

ND

NICOLE DEGRAUW

Gérant

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

PM

PATRICE MEYER

Autre

Depuis la création (13 février 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE BALEILLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47150 MONFLANQUINSiègeActif

    384 374 229 00027 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 47150 MONFLANQUINActif

    384 374 229 00019 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BALEILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BALEILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BALEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BALEILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BALEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BALEILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BALEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BALEILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1992

Questions fréquentes sur SCI DE BALEILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BALEILLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE BALEILLES est 384 374 229. Le SIRET de son siège social est 384 374 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384374229.

Qui dirige SCI DE BALEILLES ?

SCI DE BALEILLES est dirigée par NICOLE DEGRAUW, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BALEILLES ?

Le siège social de SCI DE BALEILLES est situé Che de Gorre Las Farguettes, 47150 Monflanquin.

SCI DE BALEILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BALEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BALEILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BALEILLES.

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