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SCI DE BALETTE

Active
Siren451 636 724SCI47200 MARMANDECréée le 20 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 636 724, SCI DE BALETTE est une SCI créée le 20 janvier 2004. Elle est domiciliée Bouilhats Ld Bel Air, 47200 Marmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSETTE CAPOT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BALETTE

Dénomination
SCI DE BALETTE
SIREN
451 636 724
SIRET (siège)
451 636 724 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22451636724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 636 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
BOUILHATS LD BEL AIR, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BALETTE

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France Qu'a l'étranger, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit ; Administration et gestion du patrimoine social ; Conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite.

Finances de SCI DE BALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BALETTE

JC

JOSETTE CAPOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

BD

BERNARD DENOIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE BALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    451 636 724 00010 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BALETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DE BALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BALETTE est 451 636 724. Le SIRET de son siège social est 451 636 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22451636724.

Qui dirige SCI DE BALETTE ?

SCI DE BALETTE est dirigée par JOSETTE CAPOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BALETTE ?

Le siège social de SCI DE BALETTE est situé Bouilhats Ld Bel Air, 47200 Marmande.

SCI DE BALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BALETTE.

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