SCI DE BALEYCOURT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI DE BALEYCOURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 463 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Louis David, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN LAGUENS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BALEYCOURT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BALEYCOURT
- SIREN
- 412 463 770
- SIRET (siège)
- 412 463 770 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55412463770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 463 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juin 1997
- Siège social
- 17 RUE LOUIS DAVID, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BALEYCOURT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, ACQUISITION IMMOBILIERE
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Finances de SCI DE BALEYCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BALEYCOURT
INSEEÉtablissements de SCI DE BALEYCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
412 463 770 00013 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BALEYCOURT
INPIConformité de SCI DE BALEYCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BALEYCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BALEYCOURT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BALEYCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BALEYCOURT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DE BALEYCOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BALEYCOURT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BALEYCOURT est 412 463 770. Le SIRET de son siège social est 412 463 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412463770.
Qui dirige SCI DE BALEYCOURT ?
SCI DE BALEYCOURT est dirigée par JEAN LAGUENS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BALEYCOURT ?
Le siège social de SCI DE BALEYCOURT est situé 17 rue Louis David, 75016 Paris.
SCI DE BALEYCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BALEYCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BALEYCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BALEYCOURT.
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