SCI DE BALMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 821 168, SCI DE BALMONT est une SCI créée le 16 septembre 1986. Elle est domiciliée residence de Balmont, 01600 Reyrieux. SCI DE BALMONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MICHELINE BUISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BALMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BALMONT
- SIREN
- 338 821 168
- SIRET (siège)
- 338 821 168 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31338821168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 821 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 1986
- Siège social
- RESIDENCE DE BALMONT, 01600, REYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BALMONT
L'acquisition la gestion et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE BALMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BALMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DE BALMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 REYRIEUXSiègeActif
338 821 168 00014 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BALMONT
INPIConformité de SCI DE BALMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BALMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BALMONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/07185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BALMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BALMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE BALMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BALMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BALMONT est 338 821 168. Le SIRET de son siège social est 338 821 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31338821168.
Qui dirige SCI DE BALMONT ?
SCI DE BALMONT est dirigée par MICHELINE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BALMONT ?
Le siège social de SCI DE BALMONT est situé residence de Balmont, 01600 Reyrieux.
SCI DE BALMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BALMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BALMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BALMONT.
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