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SCI DE BALOSSE

Active
Siren388 176 323SCI31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 04 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 176 323, SCI DE BALOSSE est une SCI créée le 4 août 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Edmond Lassalle, 31410 Lavernose-Lacasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISEE BATTAIA, autre.

Fiche d'identité de SCI DE BALOSSE

Dénomination
SCI DE BALOSSE
SIREN
388 176 323
SIRET (siège)
388 176 323 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40388176323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 176 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
211 140 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 1992
Siège social
7 RUE EDMOND LASSALLE, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BALOSSE

La propriété l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BALOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BALOSSE

IB

ISEE BATTAIA

Autre

Depuis la création (04 août 1992) · 34 ans

FC

FLORIAN CASTERAN

Autre

Anciens dirigeants (1)

GB

Gilbert BATTAIA

Gérant · de septembre 2017 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BALOSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif

    388 176 323 00029 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820A

  • 82300 CAUSSADEFermé

    388 176 323 00011 · ouvert le 13 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BALOSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BALOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BALOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BALOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BALOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BALOSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BALOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BALOSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BATTAIA Gilbert nom d'usage : BATTAIA n'est plus gérant. BATTAIA Isée nom d'usage : CASTERAN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : BATTAIA Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DE BALOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BALOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BALOSSE est 388 176 323. Le SIRET de son siège social est 388 176 323 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40388176323.

Qui dirige SCI DE BALOSSE ?

SCI DE BALOSSE est dirigée par ISEE BATTAIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BALOSSE ?

Le siège social de SCI DE BALOSSE est situé 7 rue Edmond Lassalle, 31410 Lavernose-Lacasse.

SCI DE BALOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BALOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BALOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BALOSSE.

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