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SCI DES CLOS

Active
Siren813 417 235SCI31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 09 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 417 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 T rue de la Fusion, 31410 Lavernose-Lacasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE BRIOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CLOS

Dénomination
SCI DES CLOS
SIREN
813 417 235
SIRET (siège)
813 417 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19813417235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 417 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 2015
Siège social
31 T RUE DE LA FUSION, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, le transformation, la construction (exceptionnelle), l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CLOS

PB

PIERRE BRIOT

Autre

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

EC

ELISABETH CHAMAYOU

Autre

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

IE

ISABELLE ELKINE

Autre

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

GH

GEORGES HODENCQ

Autre

Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif

    813 417 235 00013 · ouvert le 11 août 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-11

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOS est 813 417 235. Le SIRET de son siège social est 813 417 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19813417235.

Qui dirige SCI DES CLOS ?

SCI DES CLOS est dirigée par PIERRE BRIOT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOS ?

Le siège social de SCI DES CLOS est situé 31 T rue de la Fusion, 31410 Lavernose-Lacasse.

SCI DES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOS.

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