SCI DE BAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BAR est une SCI immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 093 969. Elle est domiciliée 7 av Leclerc Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCESCO BERTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BAR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAR
- SIREN
- 442 093 969
- SIRET (siège)
- 442 093 969 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46442093969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 093 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 7 AV LECLERC BAR SUR SEINE, 10110, BAR-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAR
L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, NOTAMMENT L'ACQUISITION EN NUE PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SITUE A BAR SUR SEINE (10) 7, AV. GENERAL LECLERC ET LA GESTION DE CELUI-CI.
Finances de SCI DE BAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAR
INSEEÉtablissements de SCI DE BAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BAR-SUR-SEINESiègeActif
442 093 969 00016 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAR
INPIComptes annuels de SCI DE BAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00104
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Décision du 13 août 2026 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00095
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00093
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00020
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00072
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00024
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00069
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00169
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00170
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00180
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00177
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00163
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00181
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00051
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00059
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00052
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00050
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00049
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00037
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00029
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Décision du 25 février 2026 · N° 26/00022
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Tribunal judiciaire, jLD
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Tribunal judiciaire, jLD
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Décision du 04 février 2026 · N° 26/00012
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Décision du 04 février 2026 · N° 26/00011
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00226
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00228
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00203
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00214
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00207
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00201
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00191
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00303
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00173
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00074
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00161
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00166
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00168
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00163
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00155
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00146
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Décision du 26 août 2025 · N° 25/00137
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00135
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00136
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00133
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00131
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00130
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00122
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00120
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00095
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00107
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00111
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00112
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00115
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00103
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00110
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00106
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00101
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00098
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00099
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00100
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00098
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00666
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025J00014
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01081
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Décision du 03 avril 1990 · N° 88-41.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAR
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Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DE BAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAR est 442 093 969. Le SIRET de son siège social est 442 093 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442093969.
Qui dirige SCI DE BAR ?
SCI DE BAR est dirigée par FRANCESCO BERTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BAR ?
Le siège social de SCI DE BAR est situé 7 av Leclerc Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine.
SCI DE BAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAR.
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