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SCI DE BAS

Active
Siren794 117 747SCI27740 POSESCréée le 08 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BAS est une SCI immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 117 747. Elle est domiciliée 70 Res des Masures, 27740 Poses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYLENE HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAS

Dénomination
SCI DE BAS
SIREN
794 117 747
SIRET (siège)
794 117 747 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79794117747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 117 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
70 RES DES MASURES, 27740, POSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAS

L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou habitation - La gestion, l'administration, l'exp

Finances de SCI DE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAS

MH

MYLENE HAMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

YL

YOANN LEMARIOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27740 POSESSiègeActif

    794 117 747 00020 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 27740 POSESFermé

    794 117 747 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMELIN Mylène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMARIOUX Yoann

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAS est 794 117 747. Le SIRET de son siège social est 794 117 747 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794117747.

Qui dirige SCI DE BAS ?

SCI DE BAS est dirigée par MYLENE HAMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAS ?

Le siège social de SCI DE BAS est situé 70 Res des Masures, 27740 Poses.

SCI DE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAS.

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