CheckersLiquidations

SCI DE BASTIT

Active
Siren353 115 637SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 18 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BASTIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 115 637. Son siège social est situé Le Mas de la Pinede, 34440 Nissan-Lez-Enserune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTHE AGUILHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BASTIT

Dénomination
SCI DE BASTIT
SIREN
353 115 637
SIRET (siège)
353 115 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29353115637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 115 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1990
Siège social
LE MAS DE LA PINEDE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BASTIT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE BASTIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BASTIT

MA

MARTHE AGUILHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GUILLEM COTCHA

Associé indéfiniment responsable

TC

THIBAULT COTCHA

Associé indéfiniment responsable

PP

PATRICK PERROTTON

Associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE PERROTTON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MP

Marthe né AGUILHON PERROTTON

Gérant · de mai 2015 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BASTIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    353 115 637 00012 · ouvert le 04 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BASTIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BASTIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BASTIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BASTIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BASTIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BASTIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00490

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BASTIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BASTIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : PERROTTON Marthe né(e) AGUILHON

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BASTIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BASTIT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BASTIT est 353 115 637. Le SIRET de son siège social est 353 115 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353115637.

Qui dirige SCI DE BASTIT ?

SCI DE BASTIT est dirigée par MARTHE AGUILHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BASTIT ?

Le siège social de SCI DE BASTIT est situé Le Mas de la Pinede, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

SCI DE BASTIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BASTIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BASTIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BASTIT.

Entreprises similaires

Même activité à Nissan-Lez-Enserune

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nissan-Lez-Enserune

Entreprises du même secteur à Nissan-Lez-Enserune

Entreprises à Nissan-Lez-Enserune

Toutes les entreprises à Nissan-Lez-Enserune