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SCI DE BAUSSON

Active
Siren332 800 903SCI07200 VOGUECréée le 19 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 800 903, SCI DE BAUSSON est une SCI créée le 19 juin 1985. Elle est domiciliée 215 Mte des Carriers, 07200 Vogue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT CHAMBOULEYRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAUSSON

Dénomination
SCI DE BAUSSON
SIREN
332 800 903
SIRET (siège)
332 800 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54332800903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 800 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 504,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1985
Siège social
215 MTE DES CARRIERS, 07200, VOGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAUSSON

Gestion, entretien, mise en valeur et location des biens immobiliers apportés à la société.

Finances de SCI DE BAUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAUSSON

CC

CECILE CHAMBOULEYRON

Associé indéfiniment responsable

HC

HUBERT CHAMBOULEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022

EC

ELIANE COMTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BAUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 VOGUESiègeActif

    332 800 903 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAUSSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BAUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAUSSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMBOULEYRON Hubert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI DE BAUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAUSSON est 332 800 903. Le SIRET de son siège social est 332 800 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54332800903.

Qui dirige SCI DE BAUSSON ?

SCI DE BAUSSON est dirigée par HUBERT CHAMBOULEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAUSSON ?

Le siège social de SCI DE BAUSSON est situé 215 Mte des Carriers, 07200 Vogue.

SCI DE BAUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAUSSON.

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