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SCI TOURETTE

Active
Siren410 841 738SCI07200 VOGUECréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

SCI TOURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1997, identifiée par le SIREN 410 841 738. Son siège social est situé 2210 Rte d'Aubenas, 07200 Vogue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE TOURETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOURETTE

Dénomination
SCI TOURETTE
SIREN
410 841 738
SIRET (siège)
410 841 738 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61410841738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 841 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1997
Siège social
2210 RTE D'AUBENAS, 07200, VOGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOURETTE

Location d'immeubles nus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOURETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOURETTE

PT

PIERRE-DENIS TOURETTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

PT

PIERRE TOURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOURETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 VOGUESiègeActif

    410 841 738 00017 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOURETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOURETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOURETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOURETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOURETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURETTE Pierre Marie Joseph ; Associé indéfiniment responsable : TOURETTE Pierre-Denis

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur SCI TOURETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOURETTE ?

Le numéro SIREN de SCI TOURETTE est 410 841 738. Le SIRET de son siège social est 410 841 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410841738.

Qui dirige SCI TOURETTE ?

SCI TOURETTE est dirigée par PIERRE TOURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOURETTE ?

Le siège social de SCI TOURETTE est situé 2210 Rte d'Aubenas, 07200 Vogue.

SCI TOURETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOURETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOURETTE.

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