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SCI DE BAY

Active
Siren499 133 205SCI19200 USSELCréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DE BAY est une SCI immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 133 205. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pont de Bay ., 19200 Ussel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CEYRAT MARIE-PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BAY

Dénomination
SCI DE BAY
SIREN
499 133 205
SIRET (siège)
499 133 205 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54499133205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 133 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
RUE DU PONT DE BAY ., 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAY

ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE BAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAY

C

CEYRAT BRUNO

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

C

CEYRAT FLORIAN

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

C

CEYRAT MARIE-PIERRE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

C

CEYRAT QUENTIN

Autre

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE BAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    499 133 205 00017 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DE BAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAY est 499 133 205. Le SIRET de son siège social est 499 133 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499133205.

Qui dirige SCI DE BAY ?

SCI DE BAY est dirigée par CEYRAT MARIE-PIERRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAY ?

Le siège social de SCI DE BAY est situé rue du Pont de Bay ., 19200 Ussel.

SCI DE BAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAY.

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