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SCI DE BAYARD

Active
Siren434 400 727SCI52170 BAYARD-SUR-MARNECréée le 30 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 400 727, SCI DE BAYARD est une SCI créée le 30 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Avrainville, 52170 Bayard-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO TROUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BAYARD

Dénomination
SCI DE BAYARD
SIREN
434 400 727
SIRET (siège)
434 400 727 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15434400727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 400 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2001
Siège social
RTE D’AVRAINVILLE, 52170, BAYARD-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAYARD

ACHAT PRISE A BAIL ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BAYARD

BT

BRUNO TROUSSET

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

JT

JEROME TROUSSET

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52170 BAYARD-SUR-MARNESiègeActif

    434 400 727 00013 · ouvert le 29 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAYARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAYARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DE BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAYARD est 434 400 727. Le SIRET de son siège social est 434 400 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15434400727.

Qui dirige SCI DE BAYARD ?

SCI DE BAYARD est dirigée par BRUNO TROUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAYARD ?

Le siège social de SCI DE BAYARD est situé Rte d’Avrainville, 52170 Bayard-sur-Marne.

SCI DE BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAYARD.

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