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SCI DES VERGERS

Active
Siren512 311 028SCI52170 BAYARD-SUR-MARNECréée le 07 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 311 028, SCI DES VERGERS est une SCI créée le 7 mai 2009. Son siège social est situé 6 rue des Plates Herbues, 52170 Bayard-sur-Marne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTHONY KOZAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
512 311 028
SIRET (siège)
512 311 028 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09512311028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 311 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 2009
Siège social
6 RUE DES PLATES HERBUES, 52170, BAYARD-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Acquisition. Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

KA

KAREN ALTEMAIRE

Autre

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

AK

ANTHONY KOZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52170 BAYARD-SUR-MARNESiègeActif

    512 311 028 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 512 311 028. Le SIRET de son siège social est 512 311 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09512311028.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par ANTHONY KOZAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 6 rue des Plates Herbues, 52170 Bayard-sur-Marne.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.