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SCI DE BAYEUX

Active
Siren418 085 171SCI85700 REAUMURCréée le 17 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE BAYEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 085 171. Son siège social est situé L'Aubriere, 85700 Reaumur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ODETTE CABARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BAYEUX

Dénomination
SCI DE BAYEUX
SIREN
418 085 171
SIRET (siège)
418 085 171 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32418085171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 085 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1998
Siège social
L'AUBRIERE, 85700, REAUMUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAYEUX

Achat vente rénovation de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BAYEUX

OC

ODETTE CABARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

RP

RENE PRIEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE BAYEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85700 REAUMURSiègeActif

    418 085 171 00027 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820B

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    418 085 171 00019 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAYEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 1998-03-17 · Début d'activité : 1998-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DE BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAYEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAYEUX est 418 085 171. Le SIRET de son siège social est 418 085 171 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418085171.

Qui dirige SCI DE BAYEUX ?

SCI DE BAYEUX est dirigée par ODETTE CABARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAYEUX ?

Le siège social de SCI DE BAYEUX est situé L'Aubriere, 85700 Reaumur.

SCI DE BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAYEUX.

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