SCI DE BAYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 990 781, SCI DE BAYLE est une SCI créée le 5 juin 2001. Elle est domiciliée Ld Bayle, 82600 Mas-Grenier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI PROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BAYLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAYLE
- SIREN
- 437 990 781
- SIRET (siège)
- 437 990 781 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73437990781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 990 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- LD BAYLE, 82600, MAS-GRENIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAYLE
ACQUISITION ET LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER.
Finances de SCI DE BAYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAYLE
INSEEÉtablissements de SCI DE BAYLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82600 MAS-GRENIERSiègeActif
437 990 781 00019 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAYLE
INPIComptes annuels de SCI DE BAYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BAYLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAYLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DE BAYLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAYLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAYLE est 437 990 781. Le SIRET de son siège social est 437 990 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73437990781.
Qui dirige SCI DE BAYLE ?
SCI DE BAYLE est dirigée par HENRI PROUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BAYLE ?
Le siège social de SCI DE BAYLE est situé Ld Bayle, 82600 Mas-Grenier.
SCI DE BAYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAYLE.
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