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SCI DE BAYONNE

Active
Siren798 838 702SCI37160 LA CELLE-SAINT-AVANTCréée le 02 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 838 702, SCI DE BAYONNE est une SCI créée le 2 décembre 2013. Elle est domiciliée 6 Rte de Bayonne, 37160 La Celle-Saint-Avant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT PINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BAYONNE

Dénomination
SCI DE BAYONNE
SIREN
798 838 702
SIRET (siège)
798 838 702 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71798838702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 838 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
6 RTE DE BAYONNE, 37160, LA CELLE-SAINT-AVANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAYONNE

Acquisition, construction, administration, location, exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DE BAYONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BAYONNE

VL

VALERIE LAMOUREUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

LP

LAURENT PINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DE BAYONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37160 LA CELLE-SAINT-AVANTSiègeActif

    798 838 702 00016 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAYONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE BAYONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAYONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BAYONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BAYONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BAYONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAYONNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAYONNE est 798 838 702. Le SIRET de son siège social est 798 838 702 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71798838702.

Qui dirige SCI DE BAYONNE ?

SCI DE BAYONNE est dirigée par LAURENT PINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAYONNE ?

Le siège social de SCI DE BAYONNE est situé 6 Rte de Bayonne, 37160 La Celle-Saint-Avant.

SCI DE BAYONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAYONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAYONNE.