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SCI DE BAYSSAC

Active
Siren914 664 008SCI07170 LAVILLEDIEUCréée le 20 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BAYSSAC est une SCI immatriculée le 20 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 664 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Imp de Bayssac, 07170 Lavilledieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE DEVILLAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BAYSSAC

Dénomination
SCI DE BAYSSAC
SIREN
914 664 008
SIRET (siège)
914 664 008 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67914664008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 664 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2022
Siège social
85 IMP DE BAYSSAC, 07170, LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BAYSSAC

L'acquisition, la vente (exceptionnelle), la gestion, la location, l'administration et l'exploitation du patrimoine immobilier de la Société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BAYSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BAYSSAC

ND

NATHALIE DEVILLAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

JM

JOEL MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE BAYSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif

    914 664 008 00010 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BAYSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BAYSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAYSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BAYSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BAYSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BAYSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-20 · Début d'activité : 2022-06-17

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DE BAYSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAYSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE BAYSSAC est 914 664 008. Le SIRET de son siège social est 914 664 008 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67914664008.

Qui dirige SCI DE BAYSSAC ?

SCI DE BAYSSAC est dirigée par NATHALIE DEVILLAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BAYSSAC ?

Le siège social de SCI DE BAYSSAC est situé 85 Imp de Bayssac, 07170 Lavilledieu.

SCI DE BAYSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BAYSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAYSSAC.

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