SCI DE BAZALAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BAZALAC est une SCI immatriculée le 25 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 695 455. Elle est domiciliée 38 Camin de Bazalac, 11570 Palaja. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE DANDEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BAZALAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE BAZALAC
- SIREN
- 452 695 455
- SIRET (siège)
- 452 695 455 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47452695455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 695 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2004
- Siège social
- 38 CAMIN DE BAZALAC, 11570, PALAJA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BAZALAC
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE BAZALAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BAZALAC
INSEEÉtablissements de SCI DE BAZALAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11570 PALAJASiègeActif
452 695 455 00017 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BAZALAC
INPIComptes annuels de SCI DE BAZALAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BAZALAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BAZALAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BAZALAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE BAZALAC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-21.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BAZALAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BAZALAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DE BAZALAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BAZALAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE BAZALAC est 452 695 455. Le SIRET de son siège social est 452 695 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452695455.
Qui dirige SCI DE BAZALAC ?
SCI DE BAZALAC est dirigée par CLAUDE DANDEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BAZALAC ?
Le siège social de SCI DE BAZALAC est situé 38 Camin de Bazalac, 11570 Palaja.
SCI DE BAZALAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BAZALAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BAZALAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BAZALAC.
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