SCI DE BEAUCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BEAUCHAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2009, identifiée par le SIREN 479 645 871. Son siège social est situé 257 Che de Loyse le Chateau de Beauchamp, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE JORCIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUCHAMP
- SIREN
- 479 645 871
- SIRET (siège)
- 479 645 871 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49479645871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 645 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 257 CHE DE LOYSE LE CHATEAU DE BEAUCHAMP, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUCHAMP
L'acquisition par tous moyens y compris par échange ou apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et leur exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI DE BEAUCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUCHAMP
INSEEÉtablissements de SCI DE BEAUCHAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif
479 645 871 00027 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
479 645 871 00019 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAUCHAMP
INPIComptes annuels de SCI DE BEAUCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAUCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUCHAMP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-12.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEAUCHAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUCHAMP est 479 645 871. Le SIRET de son siège social est 479 645 871 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479645871.
Qui dirige SCI DE BEAUCHAMP ?
SCI DE BEAUCHAMP est dirigée par STEPHANE JORCIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUCHAMP ?
Le siège social de SCI DE BEAUCHAMP est situé 257 Che de Loyse le Chateau de Beauchamp, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.
SCI DE BEAUCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUCHAMP.
Entreprises similaires
Même activité à La Chapelle-de-Guinchay
- 2C71570 La Chapelle-de-Guinchay
- 3 L DU BEAL71570 La Chapelle-de-Guinchay
- AMELIMA71570 La Chapelle-de-Guinchay
- ARCA CORRADO71570 La Chapelle-de-Guinchay
- BELLEC & DI STURCO71570 La Chapelle-de-Guinchay
- BP 1771570 La Chapelle-de-Guinchay
- CARPI DIEM71570 La Chapelle-de-Guinchay
- CHEVALLOT ROBERT71570 La Chapelle-de-Guinchay
- CHLOE BOHER71570 La Chapelle-de-Guinchay
- CHROLIMARROMMAX71570 La Chapelle-de-Guinchay
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Chapelle-de-Guinchay
Entreprises du même secteur à La Chapelle-de-Guinchay
Entreprises à La Chapelle-de-Guinchay
Toutes les entreprises à La Chapelle-de-Guinchay
