SCI DE BEAUCHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BEAUCHAMPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 061 766. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Beauchamps za des Moutouses, 13630 Eyragues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-YVES ASTOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUCHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUCHAMPS
- SIREN
- 410 061 766
- SIRET (siège)
- 410 061 766 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76410061766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 061 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- QUA BEAUCHAMPS ZA DES MOUTOUSES, 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUCHAMPS
Propriété administration & exploitation par location ou autrement d'un terrain d'une superficie de 5575 M2 environ comprenant les lots 5 & 6 provenant d'une parcelle cadastrée Cr 1 à 7 & de constructions sis zone activité des Moutouses Quartier Beauchamps 13630 Eyragues
Finances de SCI DE BEAUCHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUCHAMPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans
PROVENCE ASTOUIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DE BEAUCHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
410 061 766 00011 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BEAUCHAMPS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE BEAUCHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUCHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAUCHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUCHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUCHAMPS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/08151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-18.767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/09059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUCHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEAUCHAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUCHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUCHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUCHAMPS est 410 061 766. Le SIRET de son siège social est 410 061 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410061766.
Qui dirige SCI DE BEAUCHAMPS ?
SCI DE BEAUCHAMPS est dirigée par JEAN-YVES ASTOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUCHAMPS ?
Le siège social de SCI DE BEAUCHAMPS est situé Qua Beauchamps za des Moutouses, 13630 Eyragues.
SCI DE BEAUCHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUCHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUCHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUCHAMPS.
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