SCI DE BEAUFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 945 824, SCI DE BEAUFORT est une SCI créée le 31 décembre 1997. Son siège social est situé Chateau de Beaufort ., 19320 La Roche Canillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GIACOMETTI FREDERIC BRUNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUFORT
- SIREN
- 414 945 824
- SIRET (siège)
- 414 945 824 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12414945824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 945 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1997
- Siège social
- CHATEAU DE BEAUFORT ., 19320, LA ROCHE CANILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUFORT
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Finances de SCI DE BEAUFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUFORT
INSEEGIACOMETTI FREDERIC BRUNO
Gérant
Depuis la création (31 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI DE BEAUFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19320 LA ROCHE CANILLACSiègeActif
414 945 824 00012 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAUFORT
INPIComptes annuels de SCI DE BEAUFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEAUFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUFORT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00394
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025013594
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02230
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Décision du 27 juin 2025 · N° 2024060349
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025000513
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 15/07481
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00501
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00046
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-11.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-16.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-11.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEAUFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUFORT est 414 945 824. Le SIRET de son siège social est 414 945 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12414945824.
Qui dirige SCI DE BEAUFORT ?
SCI DE BEAUFORT est dirigée par GIACOMETTI FREDERIC BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUFORT ?
Le siège social de SCI DE BEAUFORT est situé Chateau de Beaufort ., 19320 La Roche Canillac.
SCI DE BEAUFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUFORT.
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