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SCI DE BEAULIEU

Active
Siren429 858 681SCI77970 PECYCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
417 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BEAULIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 429 858 681. Son siège social est situé Chateau de Beaulieu Beaulieu, 77970 Pecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CARON DE FROMENTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BEAULIEU

Dénomination
SCI DE BEAULIEU
SIREN
429 858 681
SIRET (siège)
429 858 681 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49429858681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 858 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
417 330 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
CHATEAU DE BEAULIEU BEAULIEU, 77970, PECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAULIEU

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE APPORTE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT ETRE PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DE BEAULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAULIEU

PC

PAUL CARON DE FROMENTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012

BC

BRUNO CARON DE FROMENTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012

AC

ANNE CARON DE FROMENTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012

AC

ALIETTE CARON DE FROMENTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012

CC

CHANTAL CARON DE FROMENTEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012

ND

NICOLE DE LA CROIX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BEAULIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 PECYSiègeActif

    429 858 681 00019 · ouvert le 23 janvier 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BEAULIEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAULIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAULIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAULIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : CARON DE FROMENTEL Anne Genneviève Marie en fonction le 05 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : CARON DE FROMENTEL Chantal Françoise en fonction le 05 Avril 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : DE FROMENTEL Aliette Marguerite Marie en fonction le 05 Avril 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : DE FROMENTEL Bruno Pierre Michel Marie en fonction le 05 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : CARON DE FROMENTEL Paul Marie en fonction le 05 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : DE LA CROIX Nicole Bernadette en fonction le 05 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE BEAULIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAULIEU ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAULIEU est 429 858 681. Le SIRET de son siège social est 429 858 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429858681.

Qui dirige SCI DE BEAULIEU ?

SCI DE BEAULIEU est dirigée par BRUNO CARON DE FROMENTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAULIEU ?

Le siège social de SCI DE BEAULIEU est situé Chateau de Beaulieu Beaulieu, 77970 Pecy.

SCI DE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAULIEU.

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