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SCI DE BEAULIEU

Active
Siren440 409 597SCI10800 MOUSSEYCréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BEAULIEU est une SCI immatriculée le 18 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 409 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Beaulieu-Roche Moussey, 10800 Moussey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERAPHIN TEXEIRA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BEAULIEU

Dénomination
SCI DE BEAULIEU
SIREN
440 409 597
SIRET (siège)
440 409 597 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48440409597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 409 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
3 RUE DE BEAULIEU-ROCHE MOUSSEY, 10800, MOUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAULIEU

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bien immobilier et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI DE BEAULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAULIEU

ST

SERAPHIN TEXEIRA

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

ET

EVELYNE TOULOUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DE BEAULIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10800 MOUSSEYSiègeActif

    440 409 597 00018 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAULIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAULIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAULIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAULIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE BEAULIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAULIEU ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAULIEU est 440 409 597. Le SIRET de son siège social est 440 409 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440409597.

Qui dirige SCI DE BEAULIEU ?

SCI DE BEAULIEU est dirigée par SERAPHIN TEXEIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAULIEU ?

Le siège social de SCI DE BEAULIEU est situé 3 rue de Beaulieu-Roche Moussey, 10800 Moussey.

SCI DE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAULIEU.

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