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SCI DE BEAUNAY

Active
Siren437 695 307SCI76690 CLERESCréée le 10 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BEAUNAY est une SCI immatriculée le 10 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 695 307. Son siège social est situé 54 Imp du Moulin de Bearn, 76690 Cleres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRUNO FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUNAY

Dénomination
SCI DE BEAUNAY
SIREN
437 695 307
SIRET (siège)
437 695 307 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37437695307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 695 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 2001
Siège social
54 IMP DU MOULIN DE BEARN, 76690, CLERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUNAY

L'acquisition, l'administration et l'exploitation directe ou par bail, de locaux professionnels et à l'usage d'habitation que la société s'e

Finances de SCI DE BEAUNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUNAY

BF

BRUNO FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

GH

GILBERT HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

DL

DOMINIQUE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE BEAUNAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76690 CLERESSiègeActif

    437 695 307 00029 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 6820A

  • 76420 BIHORELFermé

    437 695 307 00011 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAUNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAUNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BEAUNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUNAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUNAY est 437 695 307. Le SIRET de son siège social est 437 695 307 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37437695307.

Qui dirige SCI DE BEAUNAY ?

SCI DE BEAUNAY est dirigée par BRUNO FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUNAY ?

Le siège social de SCI DE BEAUNAY est situé 54 Imp du Moulin de Bearn, 76690 Cleres.

SCI DE BEAUNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUNAY.

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