Checkers

LA NORMANDE

Active
Siren438 132 961Société civile76690 CLERESCréée le 18 juin 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
56,4 k€

LA NORMANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 132 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Pierre Mauger, 76690 Cleres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARIE-LINE VALLEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NORMANDE

Dénomination
LA NORMANDE
SIREN
438 132 961
SIRET (siège)
438 132 961 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07438132961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 132 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
56 400 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juin 2001
Siège social
29 RUE PIERRE MAUGER, 76690, CLERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NORMANDE

Propriété, gestion, administration et disposition des biens apportés à la société et des biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA NORMANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NORMANDE

GM

GILLES MOYSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2001) · 25 ans

MV

MARIE-LINE VALLEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2001) · 25 ans

Établissements de LA NORMANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 CLERESSiègeActif

    438 132 961 00014 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA NORMANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Conformité de LA NORMANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NORMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NORMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NORMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA NORMANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2001

Questions fréquentes sur LA NORMANDE

Quel est le numéro SIREN de LA NORMANDE ?

Le numéro SIREN de LA NORMANDE est 438 132 961. Le SIRET de son siège social est 438 132 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438132961.

Qui dirige LA NORMANDE ?

LA NORMANDE est dirigée par MARIE-LINE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NORMANDE ?

Le siège social de LA NORMANDE est situé 29 rue Pierre Mauger, 76690 Cleres.

LA NORMANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NORMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NORMANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NORMANDE.