SCI DE BEAUREGARD

Active

Siren105 042 808SCI03330 BellenavesCréée le 18 mai 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 77 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 042 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE des Nières 2 lieu dit Beauregard, 03330 Bellenaves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Emilie Sancelme, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD

INSEE

Dénomination: SCI DE BEAUREGARD
SIREN: 105 042 808
SIRET (siège): 105 042 808 00011
N° TVA intracommunautaire: FR74105042808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 105 042 808
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 mai 2026
Siège social: 12 RTE des Nières 2 lieu dit Beauregard, 03330, Bellenaves
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE BEAUREGARD

Acquisition, gestion, administration, mise en location de biens immobiliers à usage d'habitation et commercial

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Finances de SCI DE BEAUREGARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD

INSEE

Emilie Sancelme

Gérant

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

Thibaud Sibiluisky

Gérant

Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DE BEAUREGARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03330 BellenavesSiègeActif
105 042 808 00011 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE BEAUREGARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-18 · Début d'activité : 2026-04-29

18 mai 2026création
Date d'effet : 18 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 105 042 808. Le SIRET de son siège social est 105 042 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74105042808.

Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?

SCI DE BEAUREGARD est dirigée par Emilie Sancelme, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé 12 RTE des Nières 2 lieu dit Beauregard, 03330 Bellenaves.