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SCI DE BEAUREGARD

Active
Siren331 321 190SCI42210 MONTROND LES BAINSCréée le 31 décembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 321 190. Elle est domiciliée 832 av de la route Bleue, 42210 Montrond les Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC PROTIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD

Dénomination
SCI DE BEAUREGARD
SIREN
331 321 190
SIRET (siège)
331 321 190 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23331321190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 321 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
832 AV DE LA ROUTE BLEUE, 42210, MONTROND LES BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE BEAUREGARD

acquisition d'immeubles et terrains, constructions, administration et exploitation de ces biens

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Finances de SCI DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD

BP

BRUNO PROTIERE

Autre

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2017

FP

FREDERIC PROTIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BEAUREGARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND LES BAINSSiègeActif

    331 321 190 00026 · ouvert le 06 mai 1976 · NAF 6820B

  • 42600 MONTBRISONFermé

    331 321 190 00018 · ouvert le 06 mai 1976 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 4ème Chambre

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Gérant Associé : PROTIERE Frédéric Marie modification le 27 Septembre 2017 ; Associé : PROTIERE Bruno Marie modification le 27 Septembre 2017

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 331 321 190. Le SIRET de son siège social est 331 321 190 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23331321190.

Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?

SCI DE BEAUREGARD est dirigée par FREDERIC PROTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé 832 av de la route Bleue, 42210 Montrond les Bains.

SCI DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREGARD.