SCI DE BEAUREGARD

Active

Siren377 890 991SCI21120 IS-SUR-TILLECréée le 15 mai 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 77 décisions de justice publiées

Capital social: 1,5 k€

SCI DE BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 15 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 890 991. Son siège social est situé rue du Triage zi, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD PERNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUREGARD

INSEE

Dénomination: SCI DE BEAUREGARD
SIREN: 377 890 991
SIRET (siège): 377 890 991 00021
N° TVA intracommunautaire: FR35377890991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 377 890 991
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 15 mai 1990
Siège social: RUE DU TRIAGE ZI, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE BEAUREGARD

L'acquisition, la location, la sous-location, l'administration, l'Exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la SO- Ciete pourrait devenir propriété par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.

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Finances de SCI DE BEAUREGARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUREGARD

INSEE

SYLVIE GIRODET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

BERNARD PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE BEAUREGARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

21120 IS-SUR-TILLESiègeActif
377 890 991 00021 · ouvert le 12 avril 1990 · NAF 6820B
21120 MARCILLY-SUR-TILLEFermé
377 890 991 00013 · ouvert le 12 avril 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE BEAUREGARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1999

Acte

Conformité de SCI DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 15/07737
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02329
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00068
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02485
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02308
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00257
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/04002
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00433
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02798
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BEAUREGARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREGARD est 377 890 991. Le SIRET de son siège social est 377 890 991 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35377890991.

Qui dirige SCI DE BEAUREGARD ?

SCI DE BEAUREGARD est dirigée par BERNARD PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI DE BEAUREGARD est situé rue du Triage zi, 21120 Is-sur-Tille.