SCI DE BEAUREPAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
SCI DE BEAUREPAIRE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 362 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 ALL des Chenes, 38270 Lentiol. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Jérôme CHALANSONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUREPAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUREPAIRE
- SIREN
- 832 362 933
- SIRET (siège)
- 832 362 933 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60832362933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 362 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 octobre 2017
- Siège social
- 104 ALL des Chenes, 38270, Lentiol
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUREPAIRE
Location de logements.
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Finances de SCI DE BEAUREPAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUREPAIRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Mickaël nom d'usage : CAMINITI CAMINITI
Gérant · de octobre 2017 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BEAUREPAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38270 LentiolSiègeActif
832 362 933 00034 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820A
- 38260 MarcillolesFermé
832 362 933 00026 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BEAUREPAIRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BEAUREPAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUREPAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUREPAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00456
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05336
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
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Décision du 12 février 2002 · N° 98-20.879
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Décision du 27 juin 2001 · N° 99-19.819
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Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.886
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Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1991 · N° 90-81.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUREPAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEAUREPAIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
CHALANSONNET Jérome Georges Benjamin nom d'usage : CHALANSONNET devient gérant. CAMINITI Mickaël nom d'usage : CAMINITI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUREPAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUREPAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUREPAIRE est 832 362 933. Le SIRET de son siège social est 832 362 933 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60832362933.
Qui dirige SCI DE BEAUREPAIRE ?
SCI DE BEAUREPAIRE est dirigée par Jérôme CHALANSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUREPAIRE ?
Le siège social de SCI DE BEAUREPAIRE est situé 104 ALL des Chenes, 38270 Lentiol.
SCI DE BEAUREPAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUREPAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUREPAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUREPAIRE.
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