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SCI DE BEAUSOLEIL

Active
Siren333 285 708SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 23 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BEAUSOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1985, identifiée par le SIREN 333 285 708. Elle est domiciliée rue Beausoleil, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE FALLATEUF, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUSOLEIL

Dénomination
SCI DE BEAUSOLEIL
SIREN
333 285 708
SIRET (siège)
333 285 708 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51333285708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 285 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1985
Siège social
RUE BEAUSOLEIL, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUSOLEIL

ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUSOLEIL

AF

ANDRE FALLATEUF

Gérant

Depuis la création (23 août 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    333 285 708 00017 · ouvert le 20 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEAUSOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUSOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1985

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUSOLEIL est 333 285 708. Le SIRET de son siège social est 333 285 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51333285708.

Qui dirige SCI DE BEAUSOLEIL ?

SCI DE BEAUSOLEIL est dirigée par ANDRE FALLATEUF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCI DE BEAUSOLEIL est situé rue Beausoleil, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI DE BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUSOLEIL.

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