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SCI DE BEAUSOLEIL

Active
Siren394 385 371SCI82000 MONTAUBANCréée le 24 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 385 371, SCI DE BEAUSOLEIL est une SCI créée le 24 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Rte de Saint-Nauphary, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE-MARIE-HENRIETTE HAMECHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BEAUSOLEIL

Dénomination
SCI DE BEAUSOLEIL
SIREN
394 385 371
SIRET (siège)
394 385 371 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80394385371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 385 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 1994
Siège social
280 RTE DE SAINT-NAUPHARY, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEAUSOLEIL

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI DE BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEAUSOLEIL

CH

CLAUDE-MARIE-HENRIETTE HAMECHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

S

SIR CAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    394 385 371 00015 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BEAUSOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEAUSOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI DE BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEAUSOLEIL est 394 385 371. Le SIRET de son siège social est 394 385 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80394385371.

Qui dirige SCI DE BEAUSOLEIL ?

SCI DE BEAUSOLEIL est dirigée par CLAUDE-MARIE-HENRIETTE HAMECHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BEAUSOLEIL ?

Le siège social de SCI DE BEAUSOLEIL est situé 280 Rte de Saint-Nauphary, 82000 Montauban.

SCI DE BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUSOLEIL.

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