SCI DE BEAUVALLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE BEAUVALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 602 130. Elle est domiciliée 13 RUE Clothilde Durand Les Charmilles, 26300 Bourg-de-Péage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Philippe CALLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEAUVALLON
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEAUVALLON
- SIREN
- 949 602 130
- SIRET (siège)
- 949 602 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16949602130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 602 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2023
- Siège social
- 13 RUE Clothilde Durand Les Charmilles, 26300, Bourg-de-Péage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEAUVALLON
L'acquisition de biens immobiliers, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue-propriété.
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Finances de SCI DE BEAUVALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEAUVALLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans
FINANCIERE DE BEAUVALLON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE BEAUVALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif
949 602 130 00013 · ouvert le 03 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEAUVALLON
INPIConformité de SCI DE BEAUVALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEAUVALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEAUVALLON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006065
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-17.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-25.167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17/20951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/21657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-43.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-11.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEAUVALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEAUVALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-03
- création
Questions fréquentes sur SCI DE BEAUVALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEAUVALLON ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEAUVALLON est 949 602 130. Le SIRET de son siège social est 949 602 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16949602130.
Qui dirige SCI DE BEAUVALLON ?
SCI DE BEAUVALLON est dirigée par Jean-Philippe CALLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEAUVALLON ?
Le siège social de SCI DE BEAUVALLON est situé 13 RUE Clothilde Durand Les Charmilles, 26300 Bourg-de-Péage.
SCI DE BEAUVALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEAUVALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEAUVALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEAUVALLON.
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