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SCI DE BEC A VENT

Active
Siren349 741 058SCI21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BEC A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 349 741 058. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Cramont Lot Bec A Vent, 21400 Chatillon-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BEC A VENT

Dénomination
SCI DE BEC A VENT
SIREN
349 741 058
SIRET (siège)
349 741 058 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85349741058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 741 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
RUE DE CRAMONT LOT BEC A VENT, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEC A VENT

Acquisition, administration, exploitation, location... de tous terrains immeubles, objets mobiliers et meubles

Finances de SCI DE BEC A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BEC A VENT

JA

JEAN-FRANCOIS ARNOULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BEC A VENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    349 741 058 00011 · ouvert le 07 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BEC A VENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BEC A VENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEC A VENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BEC A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEC A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BEC A VENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEC A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BEC A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNOULT Jean-Francois, Raoul, René

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE BEC A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEC A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEC A VENT est 349 741 058. Le SIRET de son siège social est 349 741 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85349741058.

Qui dirige SCI DE BEC A VENT ?

SCI DE BEC A VENT est dirigée par JEAN-FRANCOIS ARNOULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE BEC A VENT ?

Le siège social de SCI DE BEC A VENT est situé rue de Cramont Lot Bec A Vent, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI DE BEC A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEC A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEC A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEC A VENT.

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