SCI DE BEGLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 665 425, SCI DE BEGLES est une SCI créée le 26 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve la Jonquière, 12330 Valady. SCI DE BEGLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BEGLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEGLES
- SIREN
- 379 665 425
- SIRET (siège)
- 379 665 425 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74379665425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 665 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 1990
- Siège social
- la Jonquière, 12330, Valady
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE BEGLES
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DE BEGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEGLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BEGLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12330 ValadySiègeActif
379 665 425 00029 · ouvert le 26 octobre 1990 · NAF 6820B
- 12630 MONTROZIERActif
379 665 425 00011 · ouvert le 26 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BEGLES
INPIConformité de SCI DE BEGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEGLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 février 2024 · N° 23/05120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2024 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2017 · N° 16/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-25.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-19.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEGLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Jean-Marc, Louis Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Guillaume, Jean-Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANGLES Renaud, Simon, Jean
- création
Date d'effet : 26 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE BEGLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEGLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEGLES est 379 665 425. Le SIRET de son siège social est 379 665 425 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379665425.
Qui dirige SCI DE BEGLES ?
SCI DE BEGLES est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEGLES ?
Le siège social de SCI DE BEGLES est situé la Jonquière, 12330 Valady.
SCI DE BEGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEGLES.
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