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SCI LA ROUAYSSE

Active
Siren393 587 159SCI12330 VALADYCréée le 20 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

SCI LA ROUAYSSE est une SCI immatriculée le 20 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 587 159. Elle est domiciliée La Jonquiere Valady, 12330 Valady. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA ROUAYSSE

Dénomination
SCI LA ROUAYSSE
SIREN
393 587 159
SIRET (siège)
393 587 159 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83393587159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 587 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
246 205,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
LA JONQUIERE VALADY, 12330, VALADY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA ROUAYSSE

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA ROUAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA ROUAYSSE

JA

JEAN-MARC ANGLES

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA ROUAYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 VALADYSiègeActif

    393 587 159 00012 · ouvert le 20 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA ROUAYSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA ROUAYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROUAYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA ROUAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA ROUAYSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA ROUAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA ROUAYSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LA ROUAYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUAYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA ROUAYSSE est 393 587 159. Le SIRET de son siège social est 393 587 159 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393587159.

Qui dirige SCI LA ROUAYSSE ?

SCI LA ROUAYSSE est dirigée par JEAN-MARC ANGLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA ROUAYSSE ?

Le siège social de SCI LA ROUAYSSE est situé La Jonquiere Valady, 12330 Valady.

SCI LA ROUAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA ROUAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA ROUAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUAYSSE.

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