SCI DE BEL AIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BEL AIR est une SCI immatriculée le 26 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 237 352. Elle est domiciliée 7 rue de Bel-Air, 41120 Les Montils. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY DROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BEL AIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEL AIR
- SIREN
- 341 237 352
- SIRET (siège)
- 341 237 352 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64341237352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 237 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1987
- Siège social
- 7 RUE DE BEL-AIR, 41120, LES MONTILS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEL AIR
Biens immobiliers
Finances de SCI DE BEL AIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEL AIR
INSEEÉtablissements de SCI DE BEL AIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 LES MONTILSSiègeActif
341 237 352 00016 · ouvert le 26 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEL AIR
INPIComptes annuels de SCI DE BEL AIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BEL AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BEL AIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2025006825
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00544
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01889
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 04 décembre 2025 · N° 18/03010
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01354
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-16.615
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00495
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00494
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00623
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00051
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00057
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00067
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025004160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003862
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00026
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02591
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02592
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02590
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025002436
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/12690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025002372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02554
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/00831
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01135
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02553
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00961
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01691
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04587
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/06717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03815
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/00912
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00082
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09390
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/02196
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02157
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00960
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16636
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-23.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-14.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-44.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 2003 · N° 01-41.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-14.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-18.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 91-44.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-16.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-14.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BEL AIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DE BEL AIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR est 341 237 352. Le SIRET de son siège social est 341 237 352 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64341237352.
Qui dirige SCI DE BEL AIR ?
SCI DE BEL AIR est dirigée par THIERRY DROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEL AIR ?
Le siège social de SCI DE BEL AIR est situé 7 rue de Bel-Air, 41120 Les Montils.
SCI DE BEL AIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEL AIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEL AIR.
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