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SCI DE BEL AIR

Active
Siren399 820 331SCI03340 MERCYCréée le 09 février 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE BEL AIR est une SCI immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 399 820 331. Elle est domiciliée Bel Air, 03340 Mercy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALETH GOUBY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE BEL AIR

Dénomination
SCI DE BEL AIR
SIREN
399 820 331
SIRET (siège)
399 820 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36399820331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 820 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 février 1995
Siège social
BEL AIR, 03340, MERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BEL AIR

PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE BEL AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BEL AIR

AG

ALETH GOUBY

Gérant

Depuis la création (09 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE BEL AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03340 MERCYSiègeActif

    399 820 331 00011 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BEL AIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE BEL AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEL AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEL AIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BEL AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BEL AIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DE BEL AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR ?

Le numéro SIREN de SCI DE BEL AIR est 399 820 331. Le SIRET de son siège social est 399 820 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36399820331.

Qui dirige SCI DE BEL AIR ?

SCI DE BEL AIR est dirigée par ALETH GOUBY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE BEL AIR ?

Le siège social de SCI DE BEL AIR est situé Bel Air, 03340 Mercy.

SCI DE BEL AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BEL AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BEL AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEL AIR.

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