SCI DE BEL EBAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 146 k€
SCI DE BEL EBAT est une SCI immatriculée le 28 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 613 761. Elle est domiciliée 2 RUE DE BERGAULT Bazougers, 53170 Bazougers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE THUAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BEL EBAT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BEL EBAT
- SIREN
- 348 613 761
- SIRET (siège)
- 348 613 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02348613761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 613 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 351,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1988
- Siège social
- 2 RUE DE BERGAULT Bazougers, 53170, BAZOUGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BEL EBAT
Acquisition gestion administration d'immeubles
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Finances de SCI DE BEL EBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BEL EBAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BEL EBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53170 BAZOUGERSSiègeActif
348 613 761 00017 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BEL EBAT
INPIConformité de SCI DE BEL EBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BEL EBAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 91-70.288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.100
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.970
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.773
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.772
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.770
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.769
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.909
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BEL EBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THUAU Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMEESTERE Isabelle, Marie, Béatrice né(e) THUAU
- création
Date d'effet : 28 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE BEL EBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BEL EBAT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BEL EBAT est 348 613 761. Le SIRET de son siège social est 348 613 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02348613761.
Qui dirige SCI DE BEL EBAT ?
SCI DE BEL EBAT est dirigée par ISABELLE THUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BEL EBAT ?
Le siège social de SCI DE BEL EBAT est situé 2 RUE DE BERGAULT Bazougers, 53170 Bazougers.
SCI DE BEL EBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BEL EBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BEL EBAT.
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