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SCI DE BELEM

Active
Siren398 633 537Société civile69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 12 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELEM est une société civile immatriculée le 12 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 633 537. Son siège social est situé 62 Roc des Monts d'Or, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICHEL DUMAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELEM

Dénomination
SCI DE BELEM
SIREN
398 633 537
SIRET (siège)
398 633 537 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39398633537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 633 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 octobre 1994
Siège social
62 ROC DES MONTS D'OR, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELEM

L'achat, la construction, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage commercial, industriel ou d'habitation

Finances de SCI DE BELEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELEM

MD

MICHEL DUMAS

Autre

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

MJ

MARIE-NOELLE JANIQUE

Autre

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE BELEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    398 633 537 00020 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 4110D

  • 69005 LYONFermé

    398 633 537 00012 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE BELEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE BELEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE BELEM

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELEM ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELEM est 398 633 537. Le SIRET de son siège social est 398 633 537 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398633537.

Qui dirige SCI DE BELEM ?

SCI DE BELEM est dirigée par MICHEL DUMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELEM ?

Le siège social de SCI DE BELEM est situé 62 Roc des Monts d'Or, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI DE BELEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELEM.

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