SCCV DES VIGNES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 594 292. Son siège social est situé 35 Che du Monteillier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHRISTOPHE FOUR, gérant.
Fiche d'identité de SCCV DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCCV DES VIGNES
- SIREN
- 884 594 292
- SIRET (siège)
- 884 594 292 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46884594292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 594 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juin 2020
- Siège social
- 35 CHE DU MONTEILLIER, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV DES VIGNES
L'acquisition de tous droits et biens immobiliers et notamment de parcelles de terrain à bâtir sises à Frangy (Haute-Savoie) et chemin des Vignes, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usagesla vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvements accessoirement la location totale ou partielle des immeubles.
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Finances de SCCV DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV DES VIGNES
INSEEIMMOPROD
Autre
Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans
IMMOPROD FINANCE
Associé commandité
Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCCV DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
884 594 292 00010 · ouvert le 20 juin 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV DES VIGNES
INPIConformité de SCCV DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV DES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-20
- création
Date d'effet : 25 juin 2020
Questions fréquentes sur SCCV DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES est 884 594 292. Le SIRET de son siège social est 884 594 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46884594292.
Qui dirige SCCV DES VIGNES ?
SCCV DES VIGNES est dirigée par CHRISTOPHE FOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV DES VIGNES ?
Le siège social de SCCV DES VIGNES est situé 35 Che du Monteillier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCCV DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES VIGNES.
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