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SCCV DES VIGNES

Active
Siren884 594 292Société civile69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 25 juin 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 594 292. Son siège social est situé 35 Che du Monteillier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHRISTOPHE FOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCCV DES VIGNES

Dénomination
SCCV DES VIGNES
SIREN
884 594 292
SIRET (siège)
884 594 292 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46884594292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 594 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 juin 2020
Siège social
35 CHE DU MONTEILLIER, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV DES VIGNES

L'acquisition de tous droits et biens immobiliers et notamment de parcelles de terrain à bâtir sises à Frangy (Haute-Savoie) et chemin des Vignes, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usagesla vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvements accessoirement la location totale ou partielle des immeubles.

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Finances de SCCV DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DES VIGNES

CF

CHRISTOPHE FOUR

Gérant

Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans

I

IMMOPROD

Autre

Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans

I

IMMOPROD FINANCE

Associé commandité

Depuis la création (25 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    884 594 292 00010 · ouvert le 20 juin 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV DES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Conformité de SCCV DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-20

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2020

Questions fréquentes sur SCCV DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCCV DES VIGNES est 884 594 292. Le SIRET de son siège social est 884 594 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46884594292.

Qui dirige SCCV DES VIGNES ?

SCCV DES VIGNES est dirigée par CHRISTOPHE FOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV DES VIGNES ?

Le siège social de SCCV DES VIGNES est situé 35 Che du Monteillier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCCV DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV DES VIGNES.