SCI DE BELFORT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 998 285, SCI DE BELFORT est une SCI créée le 21 août 1999. Elle est domiciliée 4 Lot Salicarte Bidart, 64210 Bidart. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE GELOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BELFORT
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELFORT
- SIREN
- 423 998 285
- SIRET (siège)
- 423 998 285 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14423998285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 998 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 août 1999
- Siège social
- 4 LOT SALICARTE BIDART, 64210, BIDART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELFORT
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DE BELFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELFORT
INSEEÉtablissements de SCI DE BELFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
423 998 285 00013 · ouvert le 21 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BELFORT
INPIConformité de SCI DE BELFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00230
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00540
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01607
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00270
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01263
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, service JAF
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BELFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE BELFORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELFORT ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELFORT est 423 998 285. Le SIRET de son siège social est 423 998 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423998285.
Qui dirige SCI DE BELFORT ?
SCI DE BELFORT est dirigée par PHILIPPE GELOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELFORT ?
Le siège social de SCI DE BELFORT est situé 4 Lot Salicarte Bidart, 64210 Bidart.
SCI DE BELFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELFORT.
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