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SCI DE BELFORT

Active
Siren423 998 285SCI64210 BIDARTCréée le 21 août 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
600 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 998 285, SCI DE BELFORT est une SCI créée le 21 août 1999. Elle est domiciliée 4 Lot Salicarte Bidart, 64210 Bidart. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE GELOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE BELFORT

Dénomination
SCI DE BELFORT
SIREN
423 998 285
SIRET (siège)
423 998 285 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14423998285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 998 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 août 1999
Siège social
4 LOT SALICARTE BIDART, 64210, BIDART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELFORT

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE BELFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE BELFORT

FC

FABIENNE COMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1999) · 27 ans

PG

PHILIPPE GELOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE BELFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64210 BIDARTSiègeActif

    423 998 285 00013 · ouvert le 21 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE BELFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE BELFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELFORT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE BELFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE BELFORT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELFORT ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELFORT est 423 998 285. Le SIRET de son siège social est 423 998 285 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423998285.

Qui dirige SCI DE BELFORT ?

SCI DE BELFORT est dirigée par PHILIPPE GELOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELFORT ?

Le siège social de SCI DE BELFORT est situé 4 Lot Salicarte Bidart, 64210 Bidart.

SCI DE BELFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELFORT.

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