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SCI DE BELLECOMBE

Active
Siren797 912 441SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 16 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE BELLECOMBE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 912 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue du Doc Crepin, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VANESSA KAMENSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE BELLECOMBE

Dénomination
SCI DE BELLECOMBE
SIREN
797 912 441
SIRET (siège)
797 912 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47797912441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 912 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
121 RUE DU DOC CREPIN, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE BELLECOMBE

Acquisition, gestion exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DE BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE BELLECOMBE

AB

ALAIN BEGUINOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

VK

VANESSA KAMENSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SC

Sylvie, Corinne, Marguerite Gérant CHOULET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE BELLECOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    797 912 441 00012 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE BELLECOMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE BELLECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE BELLECOMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEGUINOT Vanessa, Amélie ; Associé indéfiniment responsable : BEGUINOT Alain Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-11-16

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE BELLECOMBE est 797 912 441. Le SIRET de son siège social est 797 912 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47797912441.

Qui dirige SCI DE BELLECOMBE ?

SCI DE BELLECOMBE est dirigée par VANESSA KAMENSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE BELLECOMBE ?

Le siège social de SCI DE BELLECOMBE est situé 121 rue du Doc Crepin, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI DE BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLECOMBE.

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