SCI DE BELLECOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 62,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 861 760, SCI DE BELLECOUR est une SCI créée le 15 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Marches Carpentras, 84200 Carpentras. SCI DE BELLECOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Julie GRAMBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BELLECOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLECOUR
- SIREN
- 328 861 760
- SIRET (siège)
- 328 861 760 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38328861760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 861 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1984
- Siège social
- AV DES MARCHES CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLECOUR
La propriété, la construction, l'administration ou l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, apport ou autrement
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Finances de SCI DE BELLECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLECOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025
Anciens dirigeants (5)
Gérant · de février 2020 à avril 2025
Associé indéfiniment responsable · de avril 2025 à avril 2025
Gérant · de février 2020 à avril 2025
Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à avril 2025
Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BELLECOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
328 861 760 00010 · ouvert le 13 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLECOUR
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE BELLECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-11.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 09/28653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BELLECOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Julie, Noémie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Léo, Clément
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant : GRAMBOIS René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Julie, Noémie ; Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Léo, Clément ; Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : GRAMBOIS Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS René ; Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Valérie ; Associé indéfiniment responsable : GRAMBOIS Laurent
- création
Date d'effet : 15 février 1984
Questions fréquentes sur SCI DE BELLECOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLECOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLECOUR est 328 861 760. Le SIRET de son siège social est 328 861 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38328861760.
Qui dirige SCI DE BELLECOUR ?
SCI DE BELLECOUR est dirigée par Julie GRAMBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLECOUR ?
Le siège social de SCI DE BELLECOUR est situé av des Marches Carpentras, 84200 Carpentras.
SCI DE BELLECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLECOUR.
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