SCI DE BELLECOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BELLECOUR est une SCI immatriculée le 23 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 856 835. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Barriere, 03150 Crechy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN NYFFENEGGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE BELLECOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLECOUR
- SIREN
- 402 856 835
- SIRET (siège)
- 402 856 835 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402856835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 856 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 744,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Siège social
- MOULIN DE BARRIERE, 03150, CRECHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLECOUR
Acquisition sous toutes ses formes de tous biens et droits immobiliers. Gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, disposition de ces mêmes biens ; et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civile de la société.
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Finances de SCI DE BELLECOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLECOUR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE BELLECOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03150 CRECHYSiègeActif
402 856 835 00028 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 6820A
- 03500 SAULCETFermé
402 856 835 00010 · ouvert le 28 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE BELLECOUR
INPIComptes annuels de SCI DE BELLECOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BELLECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BELLECOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-11.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 09/28653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BELLECOUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : NYFFENEGGER Christian, Raymond Gérant, Associé : NYFFENEGGER Rodolph, Armand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : NYFFENEGGER Christian Raymond. Gérant associé : NYFFENEGGER Pascal Jean Jacques.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE BELLECOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLECOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLECOUR est 402 856 835. Le SIRET de son siège social est 402 856 835 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402856835.
Qui dirige SCI DE BELLECOUR ?
SCI DE BELLECOUR est dirigée par CHRISTIAN NYFFENEGGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLECOUR ?
Le siège social de SCI DE BELLECOUR est situé Moulin de Barriere, 03150 Crechy.
SCI DE BELLECOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLECOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLECOUR.
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