SCI DE BELLEDONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE BELLEDONNE est une SCI immatriculée le 26 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 703 902. Elle est domiciliée 228 Che du Teura, 38190 Bernin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL AMALRIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BELLEDONNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BELLEDONNE
- SIREN
- 883 703 902
- SIRET (siège)
- 883 703 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62883703902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 703 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2020
- Siège social
- 228 CHE DU TEURA, 38190, BERNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BELLEDONNE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DE BELLEDONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BELLEDONNE
INSEEAMALRIC
Autre
Depuis la création (26 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE BELLEDONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 BERNINSiègeActif
883 703 902 00014 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BELLEDONNE
INPIConformité de SCI DE BELLEDONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-28.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-21.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE BELLEDONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-25
- création
Date d'effet : 26 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI DE BELLEDONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BELLEDONNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BELLEDONNE est 883 703 902. Le SIRET de son siège social est 883 703 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62883703902.
Qui dirige SCI DE BELLEDONNE ?
SCI DE BELLEDONNE est dirigée par PASCAL AMALRIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BELLEDONNE ?
Le siège social de SCI DE BELLEDONNE est situé 228 Che du Teura, 38190 Bernin.
SCI DE BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BELLEDONNE.
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